Kbis et RNE : définition

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Glossaire · Statut juridique

L'extrait Kbis est la carte d'identité officielle d'une société commerciale, délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Depuis 2023, toutes les entreprises, micro-entrepreneurs compris, sont inscrites au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INPI, qui remplace les anciens registres ; un micro-entrepreneur prouve son existence par son avis de situation au répertoire SIRENE ou son extrait RNE, pas par un Kbis.

Aussi appelé : extrait K, extrait RNE, guichet unique.

Où ça s'applique

Sources

Définition vérifiée le 7 septembre 2026. Tout le glossaire.