Banque pro · par métier

Banque pro pour ostéopathe : obligatoire ou pas, et laquelle prendre

Ce qu'un ostéopathe indépendant doit savoir avant d'ouvrir son compte pro : obligation légale, offres adaptées à son usage (espèces, chèques, virements), cotisations à 23,2 % et seuils 2026.

Franc Pro · Publié le 6 septembre 2026 · Vérifié le 30 octobre 2026

Le relevé

Vérifié le
Trois faits vérifiés, avec leur valeur et leur source datée
FaitValeurSource
Compte dédié obligatoire pour un ostéopathe en micro-entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années de suite (un compte courant séparé suffit)au-delà de 10 000 € de CAeconomie.gouv.fr, 30 octobre 2026
Cotisations sociales 2026 d'un ostéopathe en micro-entreprise, activité libérale réglementée relevant de la CIPAV (BNC), sur le chiffre d'affaires encaissé23,2 %URSSAF, barème 2026, 6 septembre 2026
Offre la moins chère du relevé compatible avec l'usage typique d'un ostéopathe (espèces, chèques, 1 virements par mois)Shine Start, 11 € HT/moisTarifs officiels relevés par Franc Pro, 3 octobre 2026

En clair

Un ostéopathe n'a jamais l'obligation d'ouvrir un compte « professionnel » : la loi impose seulement un compte dédié à l'activité, qui peut être un second compte courant, dès que le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années de suite. Votre usage (espèces et chèques) écarte la plupart des néobanques gratuites : 2 offres du relevé conviennent, à partir de 11 € HT par mois. La RC pro est obligatoire pour ce métier.

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L'usage bancaire d'un ostéopathe

  • Encaisser des particuliers par carte, chèque et espèces
  • Payer le loyer du cabinet et le matériel
  • Tenir une comptabilité conforme aux règles des professions de santé

Usage retenu pour le relevé : 1 virements sortants par mois, des dépôts d’espèces, des dépôts de chèques, un encaissement par carte. Modifiez-le dans le simulateur : il classe les offres par coût annuel pour votre cas.

Les offres qui conviennent, du moins cher au plus cher

Écartées pour votre usage : Indy Compte pro, Finom Solo, Blank Simple, Propulse by CA Start, Qonto Basic, Revolut Business Basic, Blank Confort, Propulse by CA Start+, Qonto Smart (pas de dépôt d'espèces ou pas de dépôt de chèques).

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Vos chiffres 2026

Ce qui s'applique à un ostéopatheValeurDétail
Catégorie de cotisations23,2 %activité libérale réglementée relevant de la CIPAV (BNC)
Plafond du régime micro83 600 €Sortie après deux années consécutives de dépassement
TVA sur les honorairesexonéréeLes soins dispensés par un praticien autorisé à faire usage légalement du titre d'ostéopathe sont exonérés, sans condition de chiffre d'affaires : aucun seuil de franchise, aucune TVA récupérable sur les achats du cabinet.
Abattement pour l'impôt sur le revenu34 %Ou versement libératoire de 2,2 %
RC proobligatoireObligatoire : la loi du 24 février 2014 impose une assurance de responsabilité civile aux professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathe qui exercent à titre libéral. Le manquement est puni de 45 000 € d'amende.

Calculer mes cotisations avec ce taux · Le chantier cotisations et TVA

Exonération de TVA, réception des factures, assurance : qu'est-ce qui change pour un ostéopathe ?

Vos séances sont exonérées de TVA. La doctrine fiscale est nette : l'exonération couvre les soins dispensés par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, sans condition de chiffre d'affaires (BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, § 190). Vous ne facturez donc jamais de TVA sur une consultation, et vous ne récupérez jamais celle que vous payez sur la table, le matériel ou le loyer du cabinet. Les seuils de TVA 2026 ne vous concernent pas, contrairement à la plupart des indépendants. Cette exonération vous sort aussi du périmètre de la facturation électronique pour vos soins. La foire aux questions de l'administration, version du 1er septembre 2026, l'écrit mot pour mot : ces opérations « n'entrent donc pas dans le périmètre de la réforme ». Aucune facture électronique à émettre pour une séance, aucune donnée à transmettre au titre de l'e-reporting.

La réception, elle, vous concerne depuis le 1er septembre 2026. Vos fournisseurs peuvent vous adresser leurs factures au format électronique, et vous devez être en mesure de les recevoir par une plateforme agréée. L'administration prend l'exemple d'un médecin de cabinet : dispensé de facturation pour ses consultations, il doit quand même choisir une plateforme pour recevoir les factures de son fournisseur d'énergie ou d'accès à internet. Le calendrier de la réforme donne les deux dates. Deux situations du métier échappent à la règle générale. Si vous remplacez un confrère, vous encaissez les honoraires en son nom et il vous verse une rétrocession : la somme reste liée à des actes de soins, aucune facture électronique n'est exigée. Si vous êtes collaborateur, la redevance que vous versez au titulaire a la nature d'un loyer : c'est une opération entre deux professionnels assujettis, et elle passera par une facture électronique, au 1er septembre 2027 pour une micro-entreprise ou une TPE.

Au cabinet, vos patients paient par carte, par chèque ou en espèces. Un professionnel ne peut pas recevoir plus de 1 000 € en espèces d'un client domicilié en France, et le dépassement coûte 5 % des sommes payées, moitié pour le client, moitié pour vous : une séance ne s'en approche pas, la limite compte si vous vendez aussi du matériel. Votre assurance, elle, n'est pas une question de pratique. La loi du 24 février 2014 oblige les professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathe et exerçant à titre libéral à souscrire une assurance qui garantit leur responsabilité civile pour les dommages subis par des tiers. Le manquement est puni de 45 000 € d'amende, et l'interdiction d'exercer peut s'y ajouter, portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé. C'est auprès de ce même directeur général que l'usage du titre suppose l'enregistrement de votre diplôme, sans frais, avec information de tout changement de situation professionnelle (décret du 25 mars 2007, article 5). Côté retraite, vous relevez de la CIPAV, qui a ses propres montants : en 2026, il faut 2 792 € de chiffre d'affaires pour valider un trimestre et 11 168 € pour en valider quatre. Le chantier assurances reprend les obligations métier par métier.

Un ostéopathe à six séances par jour, 60 € la séance, dix-huit jours par mois

Les honoraires d'un ostéopathe sont libres : ces trois hypothèses ne sont pas un tarif de référence, elles servent à situer les seuils. Voici ce qu'elles donnent avec les barèmes 2026.

RepèreValeurCe que ça change
Chiffre d'affaires mensuel6 480 €60 € la séance, six séances par jour, dix-huit jours facturés
Chiffre d'affaires sur douze mois77 760 €À rythme constant, sans mois creux
TVA sur les honorairesexonéréeLes soins dispensés par un praticien autorisé à faire usage légalement du titre d'ostéopathe sont exonérés, sans condition de chiffre d'affaires : aucun seuil de franchise, aucune TVA récupérable sur les achats du cabinet.
Plafond du régime micro83 600 €non atteint sur douze mois
Cotisations sociales de l'année18 040 €23,2 % du chiffre d'affaires encaissé
Contribution à la formation professionnelle156 €0,2 % du chiffre d'affaires encaissé
Quatre trimestres de retraite validés11 168 €atteint au cours du 2e mois (montant propre aux professions CIPAV)

Le plafond du régime micro reste au-dessus de ce chiffre d'affaires annuel, mais l'écart ne tient qu'à quelques séances par semaine : c'est le seul seuil à surveiller, puisque la TVA ne vous concerne pas. Les quatre trimestres de retraite, eux, sont acquis dès le deuxième mois.

Tester vos propres montants dans le simulateur de cotisations ·Les plafonds du régime micro en 2026

Relevé le 30 octobre 2026 sur BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, professions médicales et paramédicales, publié le 9 avril 2025, I-B-12 § 190 (exonération des soins dispensés par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe), impots.gouv.fr, foire aux questions « J'approfondis la facturation électronique », version du 1er septembre 2026, question 2.10 (soins hors périmètre de la réforme, rétrocession de remplacement et redevance de collaboration), impots.gouv.fr, fiche 2 « Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ? », mise à jour octobre 2026, point 3 et exemple du médecin de cabinet (obligation de réception au 1er septembre 2026), Légifrance, loi n° 2014-201 du 24 février 2014, article 1er (II) et article 2 (assurance de responsabilité civile des ostéopathes libéraux, amende de 45 000 €), version en vigueur au 30 octobre 2026, Légifrance, décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, article 5 (enregistrement du diplôme auprès du directeur général de l'agence régionale de santé), autoentrepreneur.urssaf.fr, l'essentiel du statut (taux de 23,2 % des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV, chiffre d'affaires 2026 à réaliser pour valider ses trimestres), service-public.gouv.fr, paiement en espèces (F10999, plafond de 1 000 € et amende de 5 % partagée).

Les deux pièges de ce métier

  1. Les honoraires sont exonérés de TVA quel que soit le chiffre d'affaires : les seuils de franchise ne vous concernent pas
  2. Le taux de cotisations CIPAV (23,2 %) diffère du taux BNC classique : le simulateur le distingue

Ouvrir le compte en trois étapes

  1. Téléchargez votre avis de situation SIRENE dès l'attribution du SIRET.
  2. Choisissez l'offre dans la liste ci-dessus, ou faites le calcul dans le simulateur si votre usage diffère.
  3. Ouvrez en ligne avec pièce d'identité et justificatif de domicile ; mettez le RIB sur vos factures et sur votre espace URSSAF.

Questions fréquentes

Un ostéopathe peut-il utiliser son compte personnel ?
Légalement oui tant que le chiffre d'affaires reste sous 10 000 € par an, puis un compte dédié devient obligatoire au bout de deux années au-dessus. Mais la plupart des conventions de compte de particulier interdisent l'usage professionnel : votre banque peut vous demander de régulariser. Séparer dès le premier client évite de trier vos relevés à chaque déclaration.
La RC pro est-elle obligatoire pour un ostéopathe ?
Obligatoire : la loi du 24 février 2014 impose une assurance de responsabilité civile aux professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathe qui exercent à titre libéral. Le manquement est puni de 45 000 € d'amende.
Quel taux de cotisations pour un ostéopathe en micro-entreprise ?
23,2 % du chiffre d'affaires encaissé en 2026 (activité libérale réglementée relevant de la CIPAV (BNC)), plus 0,2 % de contribution à la formation professionnelle. Avec l'ACRE, pour une création depuis le 1er juillet 2026, le taux tombe à 17,400 % jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d'activité. Le plafond du régime micro est de 83 600 € et le seuil de franchise de TVA de 37 500 €.
Quels documents pour ouvrir le compte ?
Une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et votre avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable sur le site de l'INSEE dès que votre SIRET est attribué. Les néobanques vérifient l'identité en ligne en quelques minutes.