Assujetti et redevable (TVA) : définition
Vérifié leGlossaire · Cotisations et TVA
L'assujetti est toute personne qui exerce de manière indépendante une activité économique entrant dans le champ de la TVA, quel que soit son régime. Le redevable est celui qui doit effectivement collecter et reverser la TVA. Un micro-entrepreneur en franchise en base est assujetti sans être redevable : il ne facture pas la TVA, mais il entre dans le périmètre de la facturation électronique, qui vise les assujettis.
Aussi appelé : assujetti non redevable.
Où ça s'applique
- Facture électronique sans TVA : le micro-entrepreneur en franchise est-il concerné ?Oui : la franchise en base dispense de facturer la TVA, pas d'être assujetti. Ce qui change sur une facture électronique sans TVA, ce qui ne change pas, et les rares cas vraiment hors du champ.
- Seuils de TVA 2026 en micro-entreprise : 37 500 €, 85 000 €, et le jour où vous basculezLes seuils de franchise en base de TVA en 2026, inchangés après l'abandon du seuil unique : règles de bascule, prorata, option pour la TVA, et ce qui change quand on devient redevable.
Sources
Définition vérifiée le 7 septembre 2026. Tout le glossaire.